1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur :
Creative Slashers
9 rue Mademoiselle – 75015 Paris
Email : bonjour@creativeslashers.com
Site web : creativeslashers.com
Directeur de la publication : Julien Artu – julien@creativeslashers.com

Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du réseau social dédié à la communauté des amateurs de cigares (ci-après “la Plateforme”).

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. CONDITIONS D’ACCÈS

3.1 Âge minimum

L’accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans minimum en France). En vous inscrivant, vous déclarez sur l’honneur avoir l’âge légal requis.

3.2 Capacité juridique

Vous devez avoir la capacité juridique pour contracter et être lié par les présentes CGU.

3.3 Respect de la législation

Vous vous engagez à respecter la législation applicable dans votre pays de résidence concernant la consommation et la promotion de produits du tabac.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1 Création de compte

L’inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques
• Maintenir vos informations à jour
• Choisir un pseudonyme respectueux
• Utiliser une photo de profil appropriée

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• Signaler immédiatement tout usage non autorisé

4.3 Types de comptes

• Compte membre : accès aux fonctionnalités communautaires
• Compte créateur/professionnel : fonctionnalités étendues pour les établissements et créateurs de contenu

5. UTILISATION DU SERVICE

5.1 Usage autorisé

La Plateforme est destinée à :

• Échanger sur la passion du cigare
• Partager des expériences et connaissances
• Participer à des événements communautaires
• Suivre des contenus éducatifs

5.2 Usages interdits

Il est formellement interdit de :

• Vendre des produits du tabac directement sur la plateforme
• Inciter à la consommation de tabac auprès de mineurs
• Publier du contenu diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Harceler ou intimider d’autres utilisateurs
• Publier du contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs
• Utiliser la plateforme à des fins publicitaires non autorisées
• Contourner les mesures de sécurité
• Créer de faux comptes ou usurper l’identité d’autrui

6. CONTENU UTILISATEUR

6.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que votre contenu :

• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Respecte la législation applicable
• N’est pas contraire aux bonnes mœurs

6.2 Licence d’utilisation

En publiant du contenu, vous accordez à Creative Slashers une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour :

• Afficher votre contenu sur la Plateforme
• Le reproduire dans le cadre du service
• Le modérer si nécessaire

6.3 Suppression de contenu

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu :

• Contraire aux présentes CGU
• Signalé par la communauté
• Illégal ou préjudiciable

7. MODÉRATION ET SANCTIONS

7.1 Équipe de modération

Une équipe dédiée surveille les contenus et interactions pour garantir le respect de nos règles communautaires.

7.2 Signalement

Chaque utilisateur peut signaler un contenu ou comportement inapproprié.

7.3 Sanctions possibles

En cas de non-respect des CGU :

• Avertissement
• Suppression de contenu
• Restriction temporaire d’accès
• Suppression définitive du compte

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Propriété de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (design, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Creative Slashers.

8.2 Respect des droits de tiers

Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers lors de vos publications.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

10. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

10.1 Obligation de moyens

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat.

10.2 Maintenances

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Nous nous efforçons de les planifier aux heures de moindre affluence.

10.3 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements dus à des cas de force majeure.

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

Creative Slashers ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des préjudices indirects ou immatériels
• De l’utilisation que vous faites des informations de la Plateforme

11.2 Information sur les risques

AVERTISSEMENT SANITAIRE : La consommation de tabac nuit gravement à la santé. Cette plateforme s’adresse à des adultes responsables et informés des risques.

12. RÉSILIATION

12.1 Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

12.2 Résiliation par Creative Slashers

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement nuisant à la communauté
• Demande des autorités compétentes

12.3 Effets de la résiliation

La suppression du compte entraîne :

• Perte d’accès à la Plateforme
• Suppression des données personnelles (sauf obligations légales)
• Possibilité de conservation des contenus publiés s’ils présentent un intérêt pour la communauté

13. ÉVOLUTION DES CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par :

• Email
• Notification sur la Plateforme
• Publication de la nouvelle version

La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

15.2 Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU :

• Email : bonjour@creativeslashers.com
• Courrier : Creative Slashers, 9 rue Mademoiselle – 75015 Paris

CHARTE COMMUNAUTAIRE

En complément des CGU, notre communauté s’engage à respecter les valeurs suivantes :

• Respect mutuel entre tous les membres
• Partage de connaissances dans un esprit bienveillant
• Passion commune pour l’art du cigare
• Consommation responsable et informée

Ces conditions générales d’utilisation sont effectives à compter du 23 mai 2025 et remplacent toute version antérieure.